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Art. 27d

232.11LPMFederal Act1 avr. 1993Source originale
  1. Une marque géographique peut être utilisée par toute personne respectant les conditions prévues dans le règlement.
  2. Le titulaire d’une marque géographique peut interdire à un tiers d’en faire usage dans les affaires pour des produits identiques ou comparables, lorsque cet usage est contraire au règlement.

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