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Art. 20

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale

L’opposition doit être présentée en deux exemplaires et contenir:

  1. 1 le nom et le prénom ou la raison de commerce, l’adresse de l’opposant et, le cas échéant, son domicile de notification en Suisse;
  2. le numéro de l’enregistrement ou le numéro du dépôt sur lequel se fonde l’opposition;
  3. le numéro de l’enregistrement attaqué ainsi que le nom ou la raison de commerce du titulaire de cet enregistrement;
  4. une déclaration précisant dans quelle mesure il est fait opposition à l’enregistrement;
  5. une courte motivation de l’opposition.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mai 2011, en vigueur depuis le 1erjuil. 2011 (RO 2011 2243).

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