Art. 42

L’IPI publie:

1. l’enregistrement de la marque et les indications prévues à l’art. 40, al. 1, let. a à f, et al. 2, let. a à e;
2. les modifications enregistrées selon l’art. 40, al. 3;
3. les indications selon l’art. 40, al. 4, pour autant que la publication de ces indications semblent utiles.