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Art. 49

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale

L’IPI tient un dossier pour chaque marque inscrite au registre international et dont la Suisse est le pays d’origine.
…¹

Introduit par le ch. I de l’O du 22 janv. 1997 (RO 1997 865). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 déc. 2004, avec effet au 1^erjanv. 2005 (RO 2004 5019). ↩

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