Art. 52b

On entend par:

1. produits au sens de l’art. 48c LPM: tous les produits qui n’appartiennent ni à la catégorie des produits naturels ni à celle des denrées alimentaires, en particulier les produits industriels;
2. produits naturels: les produits au sens de l’art. 48a LPM qui sont directement issus de la nature et qui ne sont pas transformés avant d’être mis en circulation;
3. matières: les matières premières au sens de l’art. 48c LPM, à savoir tant les matières premières à proprement parler que les matières auxiliaires et les produits semi-finis.