Art. 52j

Il n’est pas nécessaire de prendre en considération le coût des matières auxiliaires dans le coût de revient du produit si les conditions suivantes sont réunies:

1. les matières auxiliaires revêtent une importance totalement secondaire par rapport aux caractéristiques du produit;
2. le coût de ces matières sont négligeables par rapport au coût de revient du produit.