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Art. 52l

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. Les coûts de fabrication comprennent les coûts directs de fabrication et les coûts indirects de fabrication.
  2. Par coûts de fabrication, on entend notamment:
    1. les salaires;
    2. les coûts de fabrication liés aux salaires;
    3. les coûts de fabrication liés aux machines;
    4. les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.

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