Art. 52l

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale

Les coûts de fabrication comprennent les coûts directs de fabrication et les coûts indirects de fabrication.
Par coûts de fabrication, on entend notamment:
1. les salaires;
2. les coûts de fabrication liés aux salaires;
3. les coûts de fabrication liés aux machines;
4. les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.

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