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Commentaires: Art. 52m | Omnilex
Law
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OPM · Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance
Art. 52m
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Art. 52m
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232.111
OPM
Federal Council Ordinance
1 avr. 1993
Source originale
Les coûts directs de fabrication sont directement imputés au coût de revient du produit.
Les coûts indirects de fabrication sont reportés sur le coût de revient de chaque produit selon une clé de répartition appropriée.
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