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Art. 56a

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. Le requérant peut présenter une demande pour solliciter soit la remise ou l’envoi de spécimens ou d’échantillons à des fins d’examen, soit l’inspection des produits.
  2. Au lieu de spécimens ou d’échantillons, l’OFDF peut aussi remettre au requérant des photographies des produits retenus si elles lui permettent d’effectuer cet examen.
  3. Le requérant peut présenter cette demande à l’OFDF en même temps que la demande d’intervention ou, pendant que les produits sont retenus, directement à l’autorité compétente.

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