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Art. 60

351.1EIMPFederal Act1 janv. 1983Source originale
  1. Si les objets ou valeurs sont remis sans réserve de restitution, le droit de gage douanier ou toute autre garantie réelle instituée par le droit suisse douanier ou fiscal n’est pas opposable, à moins que le propriétaire lésé par l’infraction n’en soit lui-même redevable.
  2. La renonciation à ce droit de gage peut être subordonnée à réciprocité.

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