412.103.1OMPrFederal Council Ordinance1 mars 2026Source originale
Les exigences définies aux art. 40, al. 2 et 3, 43 et 46 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle1s’appliquent à la qualification des enseignants des filières de formation de la maturité professionnelle fédérale.
Les enseignants qui dispensent leur branche dans une langue étrangère dans le cadre de filières de formation multilingues répondent aux exigences ci-après:
ils sont titulaires d’une attestation de compétences au moins de niveau C1 du cadre européen commun de référence dans la langue étrangère;
ils ont suivi une formation continue reconnue en didactique bilingue ou en didactique d’immersion.