Les institutions chargées d’encourager la recherche établissent un plan d’encouragement annuel. Elles le soumettent à l’approbation du DEFR.
Le DEFR peut déléguer sa compétence d’approbation à l’unité administrative compétente.
L’administration fédérale indique dans l’exposé des motifs relatif au budget comment elle envisage d’utiliser les crédits pour accomplir ses tâches de recherche.
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