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Commentaires: Art. 38 | Omnilex

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443.113OECinDepartmental Ordinance1 juil. 2016Source originale

Lorsqu’une demande est déposée par voie électronique, l’OFC communique avec le requérant via l’adresse e-mail indiquée par celui-ci.
Les décisions pouvant faire l’objet d’un recours sont toujours communiquées au requérant sous la forme écrite.

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