Tout film bénéficiant d’un encouragement de la Confédération à la réalisation ou à la postproduction doit être produit de manière durable.
Tout film de fiction ou d’animation subventionné dont le budget de réalisation dépasse 2 millions de francs, tout film documentaire subventionné dont le budget de réalisation dépasse 800 000 francs et toute série documentaire subventionnée doivent:
apporter la preuve qu’une personne dûment formée accompagne leur réalisation;
établir un bilan carbone de la réalisation du film à l’aide d’un calculateur reconnu.
Un calcul prévisionnel du bilan carbone accompagnera la demande de paiement de la première tranche et un calcul effectif de ce bilan sera livré avec le décompte final.
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