L’OFC ouvre un compte individuel pour chaque ayant droit inscrit et y crédite les bonifications issues de l’exploitation en salle ou en festival des films éligibles auxquels l’ayant droit a participé.
L’OFC établit le décompte une fois par année civile et le communique aux ayants droit.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.