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Commentaires: Art. 93 | Omnilex

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443.113OECinDepartmental Ordinance1 juil. 2016Source originale

La durée de validité des bonifications est de 2 ans.
Les bonifications pour lesquelles aucune demande de réinvestissement n’a été présentée avant l’expiration du délai de validité deviennent caduques.

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