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Preamble

451.1OPNFederal Council Ordinance1 févr. 1991Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 26 de la loi fédérale du 1erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,
vu l’art. 44, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2,
en application de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 451 ↩

  2. RS 814.01 ↩

  3. RS 0.455 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1eraoût 2000 (RO 2000 1869). ↩

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