451.12OISOSFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Les indications prescrites à l’art. 1, al. 3, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles1). Elles sont accessibles en ligne.
L’ISOS peut être consulté gratuitement sur le géoportail de la Confédération2.