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Commentaires: Art. 14 | Omnilex

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OIVS · Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse

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Art. 14

Art. 13 Annex 1

451.13OIVSFederal Council Ordinance1 juil. 2010Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 2010

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