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Commentaires: Annex 1 | Omnilex

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Art. 62
Art. 72

Law
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OIVS · Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse

Annex 1

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Annex 1

451.13OIVSFederal Council Ordinance1 juil. 2010Source originale

(art. 13)

Modification du droit en vigueur

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…¹

Footnotes

Les mod. peuvent être consultées auRO 2010 1593. ↩

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[[ch-fedlex--451.13--annex-1]]

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