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Commentaires: Art. 131 | Omnilex

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Art. 131

Art. 130b Art. 132

Art. 131

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Les communes et les habitants sont tenus de fournir le logement à la troupe et aux animaux de l’armée.
Ils reçoivent de la Confédération une indemnité équitable.

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[[ch-fedlex--510.10--131]]

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