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Art. 132

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Les communes mettent gratuitement à disposition:

  1. 1 les locaux et les installations réservés aux séances d’information;
  2. les locaux de garde et d’arrêts;
  3. les places et les locaux réservés à la mobilisation;
  4. les places de rassemblement et de stationnement réservées à la troupe;
  5. les panneaux destinés aux affiches de mise sur pied et aux autres communications des autorités militaires.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 6015;FF 2009 5331).

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