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Commentaires: Art. 2 | Omnilex
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LGéo · Loi fédérale sur la géoinformation
Art. 2
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Art. 2
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510.62
LGéo
Federal Act
1 juil. 2008
Source originale
La présente loi s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral.
Elle s’applique aux autres géodonnées de la Confédération pour autant que d’autres législations fédérales n’en disposent pas autrement.
Les dispositions régissant les géodonnées s’appliquent par analogie aux données géologiques de la Confédération.
Les chap. 3 à 5 priment toute disposition dérogatoire prévue dans une autre loi fédérale.
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