Commentaires: Art. 27

La géologie nationale met des données et des informations géologiques à la disposition de l’administration fédérale et de tiers.
Cette tâche comprend notamment:
1. le relevé géologique national;
2. la mise à disposition de données géologiques d’intérêt national;
3. le conseil et l’assistance de l’administration fédérale pour toute question géologique;
4. l’archivage des données géologiques;
5. la coordination des activités géologiques à l’échelon fédéral.
Le Conseil fédéral réglemente les compétences, l’organisation, la procédure et les méthodes.