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Commentaires: Art. 9 | Omnilex
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LGéo · Loi fédérale sur la géoinformation
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510.62
LGéo
Federal Act
1 juil. 2008
Source originale
Le service chargé de la saisie, de la mise à jour et de la gestion des géodonnées de base garantit la pérennité de leur disponibilité.
Pour les géodonnées de base relevant du droit fédéral, le Conseil fédéral règle:
les modalités de leur archivage;
les modalités et la périodicité de l’établissement de leur historique.
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