Commentaires: Art. 167c

Le JORASYS contient les données ci-après sur les personnes soumises au droit pénal militaire:
1. l’identité;
2. l’état civil, les lieux de naissance et d’origine et la profession;
3. la nationalité, le statut de séjour et les données attestant l’identité;
4. l’incorporation, le grade, la fonction et les services accomplis dans l’armée;
5. le type et le numéro des armes militaires et la mention de leur reprise préventive ou de leur retrait;
6. le retrait ou la saisie du permis de conduire et les analyses et résultats de l’éthylotest et de la prise de sang;
7. les revenus et la situation financière;
8. la liste des objets saisis.
Il peut aussi contenir les données suivantes relatives à des tiers qui ont été collectées à la suite d’incidents en rapport avec l’armée ou avec des militaires:
1. l’identité;
2. l’état civil, les lieux de naissance et d’origine et la profession;
3. la nationalité, le statut de séjour et les données attestant l’identité;
4. l’identité du représentant légal ou de l’employeur.
Il peut aussi contenir des données relatives à des incidents en rapport avec l’armée ou avec des militaires lorsque leur auteur est inconnu.