Art. 167i

Le SIPPA contient les données ci-après sur les personnes liées à une menace potentielle de l’armée:

1. l’identité;
2. l’état civil, le lieu de naissance, le lieu d’origine, la profession et la formation;
3. la nationalité, l’appartenance ethnique, la confession, le statut de résident;
4. les preuves de l’identité, y compris les caractéristiques physiques;
5. l’orientation politique et idéologique;
6. les résultats du recrutement, l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction suivie, les qualifications, les états de service, les engagements et l’équipement à l’armée ou à la protection civile;
7. les revenus et la fortune;
8. les données médicales et biométriques;
9. les images et les enregistrements vidéo et audio;
10. les personnes de référence et leur identité;
11. le lieu de séjour de la personne, y compris les profils de déplacement;
12. les moyens de locomotion et de communication, y compris leur utilisation, leur positionnement et les profils de déplacement;
13. les détails sur la menace potentielle que représente la personne pour l’armée;
14. d’autres informations et données dont le SPPA a besoin pour accomplir les tâches visées à l’art. 100, al. 1, LAAM¹.