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Commentaires: Art. 172 | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 172
Art. 171
Art. 173
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Art. 172
Art. 171
Art. 173
510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
Le Secrétariat général du DDPS donne accès en ligne aux données du SCHAMIS au personnel chargé des tâches visées à l’art. 169.
Il communique aux tiers collaborant à la procédure les données nécessaires pour régler les sinistres et les actions en responsabilité civile.
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