Art. 179h

Le SaD sert à l’administration et à l’exploitation des affaires relatives au tir hors du service dans les domaines suivants:¹

1. la planification, la réalisation et le contrôle des exercices fédéraux ainsi que des exercices de tir et des cours de tir;
2. le contrôle de l’accomplissement du tir obligatoire;
3. la commande des armes pour les cours de jeunes tireurs;
4. l’imputation des prestations de la Confédération versées aux sociétés de tir reconnues ainsi que des prestations liées aux cours pour retardataires;
5. la commande des munitions pour les sociétés de tir reconnues et les fêtes de tir;
6. l’imputation des frais des commissaires dans le cadre du tir hors du service;
7. la gestion des installations de tir.