Art. 179i

Le SaD contient les données ci-après sur les militaires astreints au tir, les commissaires du tir hors du service, les sociétés de tir reconnues, leurs membres et les tireurs pour assurer le contrôle des tirs obligatoires et des autres tirs au profit de la défense nationale:¹

1. l’identité;
2. le numéro AVS;
3. les données de contrôle militaire, avec l’incorporation, le grade et la fonction;
4. les numéros des armes;
5. les restrictions en matière de remise de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt;
6. les données administratives nécessaires à la réalisation des cours et au versement des indemnités;
7. les données fournies volontairement par les personnes concernées.