Commentaires: Art. 74

Le SIC SSC contient les données nécessaires à la planification, à la préparation et à l’engagement du SSC.
Il contient les données ci-après sur les personnes participant au SSC:
1. leurs capacités, leurs tâches et leurs disponibilités;
2. les données sur leur engagement.
Il contient les données ci-après sur le personnel médical:
1. les données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;
2. les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;
3. le statut militaire et les décisions sur l’admission au service civil;
4. les données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales¹qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médicale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique;
5. les données fournies volontairement par la personne concernée.
Il contient les données ci-après sur les patients:
1. le statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);
2. les données sanitaires;
3. les données de la carte électronique de patient ainsi que du système d’acheminement des patients;
4. le procès-verbal de transport;
5. le signalement;
6. le journal des modifications.

Art. 74