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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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OPers-PPOE · Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger

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519.1OPers-PPOEFederal Council Ordinance1 août 2014Source originale

L’autorité de conduite de l’engagement assure l’hébergement et la subsistance.
Elle prend à sa charge les frais.

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[[ch-fedlex--519.1--20]]

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