519.1OPers-PPOEFederal Council Ordinance1 août 2014Source originale
Il est interdit au personnel engagé de faire état publiquement d’expériences de service.
Le DDPS peut, en accord avec le DFAE, autoriser le personnel qui participe ou qui a participé à un engagement à faire état publiquement d’expériences de service. Les intérêts de la Confédération, de même que ceux d’autres Etats ou organisations concernés par l’engagement, doivent être pris en compte tant par le DDPS lorsqu’il délivre l’autorisation que par le personnel lorsqu’il s’exprime publiquement.
Le contrat de travail doit attirer l’attention des personnes engagées sur les conséquences pénales et disciplinaires d’une violation du secret de fonction.
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