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Commentaires: Art. 25 | Omnilex

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OPers-PPOE · Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger

Art. 25

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Art. 25

519.1OPers-PPOEFederal Council Ordinance1 août 2014Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^eraoût 2014.

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[[ch-fedlex--519.1--25]]

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