519.1OPers-PPOEFederal Council Ordinance1 août 2014Source originale
Les employés de la Confédération conservent le salaire convenu dans leur contrat de travail.
En cas de nouvel engagement, le salaire est fixé compte tenu de la fonction à assumer, de la formation et de l’expérience professionnelle et extra-professionnelle de la personne à engager, ainsi que du marché de l’emploi.
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