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Commentaires: Art. 57 | Omnilex

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LPPCi · Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

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Art. 57

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520.1LPPCiFederal Act1 janv. 2021Source originale

Les propriétaires d’immeubles et les locataires sont tenus de mettre en œuvre les mesures qui leur sont prescrites.
Lorsque l’ordre est donné d’occuper les abris, ils mettent gratuitement les places excédentaires à la disposition de la protection civile.

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[[ch-fedlex--520.1--57]]

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