Quiconque entrave ou empêche l’exécution de mesures de protection ordonnées par l’OFPP ou, sans droit, enlève ou rend méconnaissables les écussons apposés pour signaler des biens culturels protégés, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.
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