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LFC · Loi sur les finances de la Confédération

Art. 6

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Art. 6

611.0LFCFederal Act1 mai 2006Source originale

Les comptes annuels de la Confédération comprennent:

¹ …
le compte de résultats;
le compte des investissements;
le compte des flux de fonds;
le bilan;
l’état du capital propre;
² l’attestation du respect du frein à l’endettement;
l’annexe.

Footnotes

Abrogée par le ch. I de la LF du 19 mars 2021, avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 662;FF 2020 339). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 662;FF 2020 339). ↩

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[[ch-fedlex--611.0--6]]

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