Quiconque veut obtenir un allégement fiscal pour des carburants renouvelables doit prouver que ceux-ci répondent aux conditions fixées à l’art. 12b , al. 1 et 3.
La preuve contient les éléments suivants:
des indications compréhensibles et vérifiables permettant la traçabilité des carburants renouvelables à tous les échelons de production;
des documents étayant ces indications.
L’autorité fiscale peut exiger que l’exactitude des indications et des documents soit vérifiée et attestée par des tiers indépendants et agréés.
Le Conseil fédéral définit les indications et les documents requis. Il peut prévoir d’alléger le fardeau de la preuve, pour autant qu’il soit garanti que les conditions fixées à l’art. 12b , al. 1 et 3, sont remplies.
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