Les allégements pour les transports de bois brut, de lait en vrac et d’animaux de rente agricoles sont accordés si le détenteur du véhicule s’engage auprès de l’OFDF à utiliser le véhicule exclusivement dans ce but.
L’engagement est valable à partir du jour du dépôt de la déclaration d’engagement. Si les conditions d’octroi de l’allégement ne sont plus remplies, le détenteur du véhicule doit retirer la déclaration d’engagement.
Le détenteur du véhicule peut déclarer une fois par mois civil qu’il renonce à l’allégement pour une courte durée.
L’engagement et le renoncement s’appliquent à des jours civils entiers.
Le détenteur du véhicule doit conserver pendant cinq ans tous les documents et justificatifs pertinents pour l’octroi de l’allégement.Il doit apporter la preuve du respect de l’engagement à la demande de l’OFDF.
Si l’OFDF constate que ledétenteur du véhiculene respecte pas l’engagement,aucun allégement n’est accordé pour le véhicule concerné pendant 12 mois à compter de la constatation.
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