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Commentaires: Art. 38 | Omnilex

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641.811ORPLFederal Council Ordinance1 mai 2024Source originale

Si les kilomètres parcourus sont établis manuellement, une déclaration doit être remise pour chaque véhicule à moteur.
Une déclaration doit également être remise pour les véhicules à propulsion électrique destinés au transport de marchandises.

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[[ch-fedlex--641.811--38]]

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