Art. 39

Pour les véhicules suisses, la déclaration comprend les informations suivantes:

1. le numéro de châssis;
2. la date de la course;
3. le motif de l’établissement manuel;
4. le nombre de kilomètres parcourus ou les points de cheminement enregistrés;
5. le type de remorque pour la remorque tractée dont le poids total maximal autorisé est le plus élevé;
6. le poids déterminant pour le véhicule à moteur et la remorque tractée dont le poids total autorisé est le plus élevé.