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Commentaires: Art. 54 | Omnilex
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ORPL · Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds
Art. 54
Art. 53
Art. 55
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Art. 54
Art. 53
Art. 55
641.811
ORPL
Federal Council Ordinance
1 mai 2024
Source originale
Pour les véhicules dont les kilomètres parcourus sont établis manuellement, l’OFDF:
demande des avances ou des sûretés;
perçoit la redevance par acomptes.
S’il demande des avances ou des sûretés, il rembourse les montants perçus en trop sur demande de l’assujetti.
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