Si, dans les cas visés à l’art. 5, al. 2, let. b et c, le poids déterminant est plus élevé que le poids maximal autorisé de l’ensemble, c’est le poids de l’ensemble (art. 7, al. 6, OETV1) qui fait office de poids déterminant.
Pour les véhicules articulés légers qui ne sont pas immatriculés en tant qu’unités, si seule la semi-remorque est soumise à la redevance, le poids déterminant est la différence entre le poids maximal autorisé de l’ensemble et le poids à vide du tracteur à sellette figurant dans le permis de circulation.
Le poids déterminant est dans tous les cas de 40 t au plus.