Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)1, vu la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2, vu la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises3,
arrête: