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Commentaires: Art. 8 | Omnilex

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Art. 22

Law
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OIBL · Ordonnance sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante

Art. 8

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Art. 8

642.114OIBLFederal Council Ordinance1 janv. 2011Source originale

Le montant du rachat fictif est imposé d’après l’art. 38 LIFD.

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[[ch-fedlex--642.114--8]]

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