Art. 17

(art. 23^bisLAlc)

1. La teneur en alcool des produits visés aux art. 2 et 23^bisLAlc est déterminante pour l’imposition.
2. La teneur en alcool totale des produits additionnés de boissons distillées est déterminante pour l’imposition.
3. Les produits dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 1,2 % du volume sont exonérés de l’impôt.