Art. 19

(art. 20, 23^bis, al. 3, 28, 32, al. 2, et 34, al. 3, LAlc)

Sont assujettis à l’impôt:

1. les producteurs professionnels;
2. les agriculteurs;
3. les petits producteurs;
4. les débiteurs de la dette douanière;
5. les exploitants d’un entrepôt fiscal;
6. les détenteurs d’une autorisation d’utilisation.