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Commentaires: Art. 33 | Omnilex

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Art. 33

680.11OAlcFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

(art. 34, al. 3, LAlc)

S’il souhaite renoncer à l’autorisation, l’exploitant d’un entrepôt fiscal doit en informer l’OFDF trois mois à l’avance.
La renonciation à l’autorisation d’exploiter un entrepôt fiscal prend effet à la fin d’un mois.

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[[ch-fedlex--680.11--33]]

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