Art. 46

(art. 31, al. 2, LAlc)

1. L’éthanol et les boissons spiritueuses doivent être dénaturés lorsque les conditions suivantes sont réunies:
   1. ils ne sont pas destinés à la consommation;
   2. la teneur en alcool du produit auquel ils sont ajoutés dépasse 1,2 % du volume;
   3. ce produit est destiné à la consommation finale.
2. Sont exemptés de l’obligation de dénaturation l’éthanol, les boissons spiritueuses et les produits contenant de l’éthanol ou des boissons spiritueuses qui:
   1. sont destinés à la fabrication de denrées alimentaires ou de médicaments, ou qui
   2. peuvent entrer en contact direct avec des denrées alimentaires, des médicaments ou des produits relevant de la technique médicale dans le cadre de la fabrication, de la transformation ou de l’utilisation.
3. Sur demande, l’OFDF peut accorder d’autres dérogations à l’obligation de dénaturation si le requérant prouve que l’utilisation d’éthanol dénaturé est impossible.